Glossaire

Axe structurant

Ligne de transport qui structure l’espace par une intégration des politiques de transport et d’aménagement du territoire.

 

Concertation préalable

La concertation préalable est un temps d’information et d’échanges avec le public. Elle permet de présenter l’opportunité et les caractéristiques principales du projet, mais également de recueillir les avis et arguments de tous les acteurs du territoire sur les grands principes et les objectifs du projet.

La concertation doit permettre :
de répondre aux interrogations des habitants liées aux changements engendrés par le projet,
d’enrichir le projet en intégrant au mieux les besoins et les attentes des parties prenantes du projet pour construire une (des) solution(s) partagée(s).

Cette étape s’est conclue par un bilan approuvé au Conseil d’Île-de-France Mobilités, rendant compte des échanges et des avis exprimés durant la phase de concertation avec le public.

Des études complémentaires ont été menées et un projet plus précis a été présenté à la population lors de l’enquête publique.

Le bilan de la concertation et les études complémentaires ont éclairé les choix et les décisions d’Île-de-France Mobilités et de ses partenaires sur les suites à donner au projet.

 

CPER

Contrat de Projets État-Région

Le Contrat de projet État-région (CPER) est un document par lequel l’État et une région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la création d’infrastructures ou le soutien à des filières d’avenir. D’une durée de sept ans, les contrats de projets État-région succèdent aux contrats de plan créés par la loi du 29 juillet 1982, portant réforme de la planification. Le gouvernement, par l’intermédiaire du préfet de région, représenté par son secrétaire général aux affaires régionales (SGAR), s’accorde avec l’exécutif de la région sur la réalisation de projets relatifs à l’aménagement du territoire régional et sur la part de chaque entité dans le financement. D’autres collectivités (conseils généraux, communautés urbaines…) peuvent s’associer à un CPER à condition de contribuer au financement des projets qui les concernent.

 

CPRD

Contrat particulier Région-Département

Le Contrat Particulier Région-Département est un outil de programmation financière, complémentaire du Contrat de Projets État-Région. Il définit les engagements financiers de la Région Ile-de-France et de ses départements en termes d’équipements publics, d’aménagement du territoire… Il contribue à la mise en œuvre de SDRIF.

 

DOCP

Dossier d’objectifs et de caractéristiques principales

Le Dossier d’objectifs et de caractéristiques principales est le support d’Île-de-France Mobilités pour la présentation de ses projets au stade des études préalables. Son approbation par le Conseil d’Île-de-France Mobilités marque le début de la concertation avec les élus et la population.

 

DUP

Déclaration d’utilité publique

Acte administratif reconnaissant le caractère d’ « utilité publique »* à une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l’avis de la population à l’issue d’une enquête d’utilité publique. Cet acte est en particulier la condition préalable à une expropriation (pour cause d’utilité publique) qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l’opération.

* Intérêt général au nom duquel l’Etat confère un avantage (reconnaissance d’utilité publique) ou impose une sujétion (servitude d’utilité publique, expropriation pour cause d’utilité publique).

 

Enquête publique

Dernière phase de consultation du public, l’enquête publique vise à présenter le projet et ses impacts sur l’environnement ainsi que les mesures qui seront prises pour en limiter les effets, tout en permettant au public d’exprimer son opinion sur le projet.

L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet, qui désigne un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête publique composée de plusieurs membres.

A l’issue de l’enquête, un rapport est rédigé par le commissaire enquêteur, sur la base duquel il(elle) formule un avis, lequel pourra être favorable, avec éventuellement des recommandations et/ou des réserves ou défavorable. Le préfet pourra ensuite prendre un arrêté déclarant d’utilité publique les travaux, qui permettra de commencer les opérations.

Une enquête publique est conduite sur des études plus abouties que celles nécessaires à la concertation.

 

Études préliminaires

Études menées par les maîtres d’ouvrage pour la réalisation du dossier de schéma de principe et pour l’enquête publique.

 

Fréquentation

Nombre de personnes qui montent dans les trains : c’est la demande de transport.

 

Grand Paris Express

200 km de lignes automatiques, soit autant que le métro actuel, et 68 gares : le Grand Paris Express est le plus grand projet urbain en Europe !
Bien plus qu’un réseau de transport, il ouvre de nouveaux horizons et offre de nombreuses opportunités. Avec lui, la métropole devient plus grande et plus unie.

Les quatre nouvelles lignes du Grand Paris Express (15, 16, 17 et 18), ainsi que la ligne 14 prolongée au nord et au sud, seront connectées au réseau de transport existant. Essentiellement souterrain, le nouveau métro traversera les territoires du Grand Paris pour les relier entre eux et à la capitale. Grâce à lui, il sera plus simple de se rendre d’un point à l’autre de l’Île-de-France sans passer par Paris, mais aussi de rejoindre plus rapidement le cœur de la capitale depuis sa périphérie.
Nouvelle alternative à la voiture, le Grand Paris Express réduira la pollution, les embouteillages et contribuera à créer une métropole plus respectueuse de l’environnement.

 

Heure de pointe du matin

Période de la journée au cours de laquelle la fréquentation est la plus importante et concentrée dans le temps. Sur le réseau parisien, l’heure de point du matin se situe entre 8h30 et 9h30.

Ainsi, la capacité d’une ligne est définie par rapport aux simulations de trafics de l’heure de pointe du matin.

 

Île-de-France Mobilités

Île-de-France Mobilités est l’autorité organisatrice unique des mobilités durables en Île-de-France. Elle imagine, organise et finance les transports publics pour tous les Franciliens.

Son but : améliorer la mobilité et le service rendu aux voyageurs en pilotant ce projet aux côtés des autres acteurs.

 

Intermodalité

L’intermodalité désigne la possibilité de passer facilement d’un mode de transports à un autre au cours d’un même délacement.

Il s’agit également d’un principe d’organisation et d’articulation de l’offre de transport, visant à coordonner plusieurs systèmes modaux par une gestion et un aménagement spécifique des interfaces entre les différents réseaux.

 

Maître d’ouvrage

Rôle défini par la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique : « le maître d’ouvrage d’un projet est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. […].
Il lui appartient, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, d’en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réaliser et de conclure, avec les maîtres d’œuvre et entrepreneurs qu’il choisit, les contrats ayant pour objet la réalisation des études et l’exécution des travaux. Le maître d’ouvrage définit dans le programme les objectifs de l’opération et les besoins que celle-ci doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économiques, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement ».

 

PDUIF

Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France

Elaboré par Île-de-France Mobilités en 2011, le Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France est un document de planification et de programmation qui définit les objectifs à atteindre et les actions à entreprendre pour organiser de façon durable les déplacements des Franciliens. Les mesures envisagées doivent permettre d’organiser le transport des personnes et des marchandises (transports collectifs, deux-roues, taxis, automobiles, camions, trains…), ainsi que les politiques de stationnement ou encore d’exploitation routière.

En outre, ce plan intègre également des questions d’aménagement, indissociables des problématiques de transport. Sous la contrainte des capacités de financement, il doit permettre d’atteindre un équilibre durable entre les besoins de mobilité des personnes et des biens, la protection de l’environnement et de la santé, ainsi que la préservation de la qualité de vie.

Le PDUIF doit être compatible avec le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), dont il permet de décliner de manière opérationnelle le volet transport, il est opposable au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

PMR

Personne à mobilité réduite

Est considérée comme PMR toute personne qui de façon temporaire ou permanente peut être gênée dans ses déplacements. Outre les handicapés (moteurs, visuels, auditifs), est considérée comme PMR la partie de la population âgée qui connaît des difficultés à se déplacer, les personnes avec poussettes.

 

Pôle d’échanges

Lieu d’accès privilégié à une offre diversifiée de transports, ainsi qu’à toutes les autres composantes du service indispensables à la réalisation du voyage (vente de titres, information multimodale, etc.).

 

RATP

Régie Autonome des Transports Parisiens

La RATP est un des exploitants des lignes de transports collectifs en Ile-de-France, elle agit dans le cadre du contrat de délégation de service public signé avec Île-de-France Mobilités. Premier transporteur multimodal (RER, Métro, Tramway et bus) du monde, elle exploite 14 lignes de métro, 2 lignes de RER (A et B), 3 lignes de tramway, une navette automatique reliant Paris à l’aéroport d’Orly et plus de 300 lignes de bus.

 

Report modal

Changement de mode de transport pour les voyageurs ou pour les marchandises, par exemple le passage d’une utilisation de la voiture ou de l’avion à une utilisation du train.

 

RER

Réseau Express Régional

Le réseau express régional d’Île-de-France, couramment appelé RER, est un réseau ferroviaire de transport en commun desservant Paris et sa banlieue, faisant partie du réseau régional dénommé Transilien. Constitué de cinq lignes (A, B, C, D et E), il comporte 257 points d’arrêt pour 587 km de voies (dont 76,5 km en souterrain, situées pour l’essentiel dans Paris intra-muros) et est fréquenté par 2,7 millions de voyageurs par jour.

L’ensemble du réseau est exploité avec des services fréquents et réguliers. Il s’agit d’assurer en heures creuses une desserte aux dix minutes ou au quart d’heure dans une zone de 15 à 20 kilomètres environ et aux vingt minutes ou à la demi-heure dans celle de 40 à 50 kilomètres environ autour de Paris.

À l’intérieur de Paris intra muros, le RER est utilisé comme un réseau express offrant de multiples correspondances avec le métro.

Pour des raisons historiques, une partie du réseau est gérée par la RATP (A et B) tandis que le reste fait partie du réseau SNCF (C, D et E).

 

Schéma de principe

Le schéma de principe définit précisément la consistance d’une opération d’aménagement, analyse ses effets tant du pour la collectivité que pour l’entreprise exploitante, et doit justifier le choix du mode de transport à retenir.

A ce stade, les études techniques présentées dans le dossier de schéma de principe sont plus détaillées que celles figurant dans le DOCP.

Après approbation par le Conseil d’Île-de-France Mobilités, le schéma de principe permet au préfet concerné de qualifier le projet de « projet d’intérêt général », garantissant sa prise en compte dans les documents d’urbanisme.

 

SDRIF

Schéma directeur de la région Ile-de-France

Le Schéma directeur de la région Île-de-France est un document d’aménagement du territoire qui définit une vision globale et à long terme du devenir de la région Île-de-France et de ses territoires, en termes d’aménagement de l’espace et d’évolutions sociales, économiques et environnementales.

Révisé puis arrêté par le Conseil régional d’Île-de-France en septembre 2008, il définit à ce titre un ensemble d’ambitions et de moyens pour développer une région plus dynamique et plus solidaire, dans toutes ses dimensions : habitat, transports, développement économique, préservation de l’environnement, implantation des grandes infrastructures et des équipements d’importance régionale.

 

Simulation de trafic

Représentation d’un système de transport permettant notamment d’estimer les besoins futurs de déplacements d’un projet de transport.

De façon classique la prévision de trafic est réalisée au moyen d’un modèle à quatre étapes. Un individu doit décider de son déplacement en quatre questions : faut-il effectuer le déplacement (génération), où aller (distribution), comment se déplacer (choix du mode) et quel itinéraire choisir (affectation).

 

Vitesse commerciale

C’est la vitesse moyenne de circulation sur une ligne de transport en situation d’exploitation régulière (hors essai technique). Elle tient compte de la vitesse de pointe, des arrêts et, si le mode de transport en commun n’est pas en site propre, des embouteillages. En outre, elle ne tient pas compte des délais d’embarquement.

 

ZAC

Zone d’aménagement concertée

Procédure d’aménagement du droit français de l’urbanisme, une ZAC est un secteur au sein duquel une collectivité ou un établissement public décide de réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains en vue de la construction de logements, de commerces ou de pôles d’activité économique. Un des objectifs principaux est de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés. Elle est donc un outil adapté aux interventions en quartier bâti (requalification ou rénovation urbaine). C’est avant tout une procédure de production de terrains à bâtir, mais ceci n’exclut pas sa mise en œuvre dans le cadre du renouvellement urbain.